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Le budget provincial 2013-2014 et les recommandations de la Coalition pour l'équité salariale

Cette année encore, des membres de la Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick ont participé activement aux consultations pré-budgétaires de 2013 du ministre des Finances du Nouveau-Brunswick. Voici un bref survol de nos recommandations en comparaison avec le budget provincial 2013-2014. 
 
1.      L’équité salariale dans les services de garde à l’enfance, les résidences communautaires et les maisons de transition
 
Lors des consultations pré-budgétaires, la Coalition avait recommandé que les ajustements d’équité salariale de ces trois groupes du secteur privé (services de garde d’enfants, soutien à domicile et maisons de transition) soient rétroactifs et indexés selon l’inflation, tout en réaffirmant que la méthodologie pour déterminer les ajustements doit être améliorée.
 
Le discours du budget ne mentionne pas spécifiquement l’équité salariale, mais selon les élus, le gouvernement gardera son engagement d’augmenter de 6.4 millions $ les montants alloués l’équité salariale dans le secteur public et les 4 groupes du secteur privé qui ont fait des programmes d’équité salariale. De nouveaux investissements dans le développement de la petite enfance ont été annoncés.
 
2.      Équité salariale dans les résidences communautaires
 
La Coalition a rappelé au ministre des Finances que les ajustements d’équité salariale des résidences communautaires étaient attendus en 2013-2014.
 
Le budget comprend du financement additionnel pour les résidences communautaires.
 
3.      Bureau de l’équité salariale
 
La Coalition a recommandé d’augmenter le financement pour le Bureau d’équité salariale responsable de l’application de la Loi de 2009 sur l’équité salariale.
 
Le budget de la Direction des questions féminines, dont fait partie le Bureau d’équité salariale, est passé d’un budget de 3 098 000 $ (révisé pour 2012-2013) à 3 074 000 $[1].
 
4.      Imposition
 
En réponse au problème de déficit, la Coalition a appuyé la position du Front commun pour la justice sociale (FCJS). Elle a rejeté l’augmentation des taxes de vente car elles sont régressives, c’est-à-dire que les personnes qui ont un revenu moins élevés paieraient une plus grande proportion de leurs revenus en taxes que les plus riches. C’est une question importante pour les femmes car elles gagnent en moyenne  beaucoup moins que les hommes.
 
Comme le FCJS, la Coalition préconisait un retour aux taux d’imposition de 2008 pour les individus (voir tableau 1) avec l’ajout d’un échelon d’imposition de 21% sur les revenus des particuliers gagnant plus de 150 000 $, ainsi qu’un retour au taux d’imposition de 2008 pour les corporations, soit 13 %, et au niveau de 2011 pour les petites et moyennes entreprises, soit 5 %.
 
Le budget s’est retrouvé à mi-chemin, avec un retour aux taux d’imposition de 2006 pour les individus (voir tableau 1) et l’augmentation du taux d’imposition des corporations de 10 % à 12 %.
 
Tableau 1. Taux d’imposition en 2008, 2012 et à partir du 1er juillet 2013
Tranches de revenus
2008
Taux d’impôt
2008
Tranches de revenus
2012
Taux d’impôt
2012
Tranches de revenus
2013
Taux d’impôt
1 juillet 2013[2]
0 à 34 836 $
10,12 %
0 à 38 190 $
9,1 %
0 à 38 954 $
9,68 %
34 836 à 69 673 $
15,48 %
38 190 à 76 380 $
12,1 %
38 954 à 77 908 $
14,82 %
69 673 à 113 273 $
16,80 %
76 380 à 124 178 $
12,4 %
77 908 à 126 662 $
16,52 %
> 113 273 $
17,95 %
> 124 178 $
14,3 %
> 126 662 $
17,84 %
 
5.      Nouveau mécanisme pour assurer la voix des femmes
 
La Coalition a demandé la mise en place d’un nouveau mécanisme pour assurer la voix des femmes du N.-B. en remplacement du Conseil consultatif sur la condition de la femme qui fut aboli en 2011.
 
Bien que la ministre responsable des Questions féminines affirme qu’elle annoncera sa décision bientôt, il n’y avait aucune mention à ce sujet dans le discours du budget.
 
6.      Foyers de soin spéciaux et de lits de soins spécialisés
 
Le budget comprend du financement additionnel pour les foyers de soin spéciaux et de lits de soins spécialisés.
 
La Coalition considère que ce financement devrait être lié à l’équité salariale mais pour l’instant, aucun programme d’équité salariale n’a été entrepris avec ce groupe.


[1] Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2013-2014 Budget principal, 26 mars 2013.
[2] Bobbi-Jean MacKinnon. 2013. “Higgs hikes personal, corporate taxes in budget”. CBC News. http://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/story/2013/03/26/nb-budget-income-corporate-taxes.html (page consultée le 27 mars 2013).

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