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Équité salariale et estimés budgétaires de la Direction de l'égalité des femmes

Voici un extrait de l'échange entre la ministre Marie-Claude Blais et le Chef de l'Opposition et critique de l'Égalité des femmes, Brian Gallant, lors de la présentation des prévisions budgétaires de la Direction de l'Égalité des femmes au Comité des subsides, le 31 mai 2013 (disponible seulement dans la langue d'origine).

EXCERPT / EXTRAIT
Daily Sitting 45 / Jour de séance 45
May 31, 2013 Not finalized / Non finalisé le 31 mai 2013

Hansard

Comité des subsides

 M. Gallant : L’année dernière, le gouvernement a rendus publics des rapports sur l’exercice d’équité salariale et les redressements qui en découlaient pour le personnel des services de garde, des agences de soutien à domicile et des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Cependant, il semble que les redressements de rémunération promis n’ont pas encore été versés. Pourquoi? Que va faire le gouvernement pour accélérer les choses? Quand prévoit-il que les redressements seront versés? Les salaires des emplois évalués seront-ils indexés au coût de la vie?

 

L’hon. Mme Blais : Pour répondre au chef de l’opposition, dans mon discours, il est clairement établi que les redressements de rémunération visant l’équité salariale seront distribués avant la fin du mois de juin et seront rétroactifs au 1er avril 2012. L’indexation n’aura pas lieu pas parce qu’il ne s’agit pas d’un ajustement de salaire mais bien d’un redressement de rémunération visant l’équité salariale.

 

M. Gallant : La Loi de 2009 sur l’équité salariale prévoyait que l’évaluation des postes de l’ensemble du secteur public serait terminée et que le redressement de rémunération débuterait dès le 1er avril 2012. Cependant, plusieurs évaluations ne sont pas terminées. Est-ce encore le cas avec l’annonce qui a été faite aujourd’hui? Le Bureau de l’équité salariale s’engage-t-il à rendre public un rapport d’étapes détaillées sur le processus suivi pour chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine? Quand le gouvernement prévoit-il terminer le processus pour les catégories d’emploi non complétées et les redressements de rémunération nécessaires seront-ils entièrement rétroactifs au 1er avril 2012? De plus, pouvez-vous faire un survol dans les détails de ce que vous serez en position de nous donner en juin? À quoi peut-on s’attendre exactement dans le rapport?

 

L’hon. Mme Blais : C’est très clair que les redressements de rémunération seront rétroactifs au mois d’avril 2013, comme on l’a mentionné. C’est prévu par la loi. En ce qui a trait au processus du rapport d’étapes dans le secteur public, nous avons dit que la direction allait produire un rapport, même si elle n’a pas l’obligation de le faire. Le rapport sera fait d’ici la fin de l’été. C’est un rapport qui établira ce qui a été fait. C’est aussi un rapport qui devra être mis à jour périodiquement pour démontrer le cheminement de la question des redressements de rémunération d’équité salariale dans le secteur public.

En ce qui concerne le secteur privé, nous avons développé plusieurs documents sur toutes les étapes qui ont eu lieu. Je vous invite certainement à les consulter. Vous pouvez voir le travail ardu qui a été entrepris pour y arriver, et c’est un très bon travail qui a été fait par la direction.

 

Comme vous pouvez le voir, c’est un travail qui a été fait pour chacun des secteurs avec lesquels votre ancien gouvernement avait continué de procéder. On a clairement établi différents groupes. Le rapport d’étapes du secteur public est un travail qu’entreprend la direction et il sera prêt d’ici la fin de l’été. Nous allons aussi le mettre à jour de façon périodique.

 

M. Gallant : Selon la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick, la méthodologie dans les milieux de travail sans employés masculins doit être améliorée. Le gouvernement s’engage-t-il à revoir la méthodologie avec l’aide d’experts et de représentantes de la collectivité? Si oui, quand ces travaux seront-ils effectués et terminés? Les salaires des groupes déjà évalués seront-ils révisés en conséquence? Si oui, le seront-ils dans le budget de 2013-2014?

 

L’hon. Mme Blais : En ce qui concerne la question de la méthodologie, vous savez, nous avons fait notre travail. La direction a certainement utilisé une méthodologie dans laquelle elle croit. Nous avons rencontré la coalition et nous avons discuté avec elle plusieurs fois concernant ses inquiétudes. We have met jointly with the coalition, and, at the present time, the branch is planning a work session in the fall to look at the issues that were raised with the coalition. Our view is to look forward. If the coalition can bring forward, through the work that it does . . . Ms. Perron was here, and she is certainly a great advocate for pay equity. She has worked a lot of hours, as have other members of the pay equity group whom we have met on various occasions. Our view is to look forward, and, if there is a way that the government can do things better, we are open to looking at those views. We are open to looking at the methodology, moving forward.

 

M. Gallant : Le Bureau de l’équité salariale a plusieurs responsabilités selon la Loi de 2009 sur l’équité salariale. Quelle part du budget de la Direction de l’égalité des femmes est allouée au Bureau de l’équité salariale? Un montant serait apprécié. De plus, quelle part du budget de la Direction de l’égalité des femmes est allouée à l’équité salariale sans compter le Bureau de l’équité salariale? Dans l’affirmative, pouvez-vous m’indiquer de quelles initiatives et de quels autres investissements il s’agit?

 

L’hon. Mme Blais : En ce qui concerne le temps qui accordé par la direction, je crois qu’il y a deux postes à temps plein sur cette question, si je peux dire. Il y a également la directrice, qui est présente avec nous aujourd’hui, et qui travaille à temps plein sur cette question. La sous-ministre adjointe, qui est à mes côtés travaille sur cette question, ce qui occupe beaucoup de son temps. Donc, nous avons un personnel de 15 personnes à la direction et nous avons ces différentes femmes qui travaillent spécifiquement sur ce dossier. Je crois que ce n’est pas différent de ce qui a été fait lorsque d’autres gouvernements étaient au pouvoir. Je pense qu’il est important de séparer toute la question publique, qui n’est pas la responsabilité du bureau. Les évaluations des postes ne sont pas faites par le bureau mais le ministère des Ressources humaines du gouvernement comme tel.

 

M. Gallant : Serait-il possible d’avoir le montant exact d’argent qui serait investi?

 

Hon. Mrs. Blais: The best way to answer your question with regard to the amount being spent is that this amount is through our staff. The staff have been working, throughout this government and the previous Liberal government, on the question of pay equity. This amount is through our staff. Our staff have been working, through this government and through the previous Liberal government, on the question of pay equity. As I said, it is people from the branch who do that work, and they are assigned ... I do not have an amount for how much money has been spent on the pay equity file per se since its beginning, but, certainly, you will agree with me that it is work that is being done by our branch.

These are people who dedicate themselves to this issue. It is a group of 15 women who work extremely hard on various issues and various questions. One question that has certainly been at the forefront is pay equity. I do not have an amount per se. I would not want to take the salary of the director and say that it is X number of years divided by the number of hours. I do not think that that is representative . . . These people have positions in government. They are paid to do their work. They are mandated by our government to work on pay equity. They were mandated by the previous Liberal government to work on pay equity. That has not changed. 

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