La transparence salariale s'en vient !
Dans son récent discours du Trône, le gouvernement provincial a annoncé son intention d’adopter une loi sur la transparence salariale en 2026.
Il a depuis lancé des consultations publiques pour élaborer un cadre sur la transparence salariale et il veut vous entendre !
Comment participer
Un peu de contexte
La transparence salariale consiste à partager les informations sur la rémunération, plutôt que de les garder secrètes — car le secret des salaires cache souvent la discrimination et des écarts injustes.
La transparence salariale aide à faire respecter des droits déjà existants, comme un salaire égal pour un travail égal. Mais sans accès à l’information sur les salaires, il est impossible de savoir si on est payé équitablement.
Notre proposition repose sur trois grands piliers :
- Protection de l’employé·e
- Protéger les employé·es contre les représailles lorsqu’iels parlent de leur salaire ou demandent comment il est établi.
- Interdire les pratiques injustes comme :
- Fixer la rémunération en fonction des salaires précédents.
- Exiger des contrats qui interdisent aux employé·es de discuter de leur salaire.
- Obligations de l'employeur
- Inclure l’échelle salariale, les avantages sociaux et le régime de pension dans toutes les offres d’emploi.
- Rendre les structures salariales transparentes.
- Réviser régulièrement les salaires pour assurer une rémunération équitable des femmes, des personnes autochtones, racisées, en situation de handicap et 2ELGBTQIA+.
- Partager les résultats chaque année avec le personnel et en ligne.
- Application de la loi et responsabilité
- Le Bureau de l’équité salariale, appuyé par trois agent·es de conformité, aurait pour mandat de :
- Sensibiliser les employeurs à la transparence salariale.
- Surveiller les milieux de travail pour s’assurer du respect des règles.
- Faire appliquer la loi au moyen d’ordres ou de pénalités.
- Publier un rapport annuel sommaire.
- Le Bureau de l’équité salariale, appuyé par trois agent·es de conformité, aurait pour mandat de :
Pour plus d'info (et pour vous aider à répondre au sondage!)
On ne veut pas que vous arriviez aux consultations les mains vides. Voici quelques ressources clés pour vous préparer:
- Fiche d’information — un aperçu de la transparence salariale et de son importance
- Résumé de notre cadre proposé — les principaux éléments que nous recommandons pour la loi
- Énoncé de politique— notre point de vue et nos principes directeurs
- Cahier de travail — un espace pour réfléchir, prendre des notes et vous préparer
Ce que la transparence salariale permet
- Révéler les écarts salariaux cachés et briser la culture du secret
- Aider les personnes employées à faire respecter leurs droits
- Obliger les employeurs à revoir leurs pratiques
- Encourager la correction des écarts
Ce qui aiderait les milieux de travail à s’adapter
- Des formulaires et outils standardisés (incluant des logiciels)
- Un accompagnement pour répondre aux questions ou régler les problèmes de conformité
- De la formation et de l’éducation pour employeurs et employé·e·s
Les données que les organisations devraient divulguer
- Les écarts de rémunération selon :
- le genre
- la race
- les personnes autochtones
- les personnes noires et racisées
- les personnes en situation de handicap
- la communauté 2SLGBTQIA+
- Les échelles salariales, taux horaires, primes, heures supplémentaires
- Les écarts entre ces groupes et les groupes de référence
Cela permet de mieux voir les iniquités... et de les corriger!
Veillons à ce que la future loi du Nouveau-Brunswick soit solide, juste et durable !