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Nos Progrès

La lutte contre la discrimination salariale remonte à plus d’un siècle au Nouveau-Brunswick. Depuis ce temps, la promotion de l’équité salariale a connu un succès remarquable. Au fil du temps nous avons vu la mise en œuvre, tant au palier provincial que fédéral, de mesures et d’investissements proactifs dans des secteurs vulnérables clés, mais notre travail n’est pas terminé! 

APPRENEZ-EN DAVANTAGE sur les événements phares de l’histoire de l’équité salariale au Nouveau-Brunswick et au Canada. Suivez les liens pour plus d’information. 

 

Milestones:

February 1, 2019
SIES est rendu public
   
New Brunswick

Le rapport final du Comité consultatif sur l'équité salariale et le salaire de subsistance de la Société d’inclusion économique et sociale (SIES) est rendu public et recommande que le gouvernement « une législation exhaustive sur l’équité salariale qui s’applique aux employés des secteurs public et privé ».

On
décembre 14, 2018
Régime proactif d'équité salariale reçoit la sanction royale
   
New Brunswick
On
décembre 13, 2018
Loi établissant un régime proactif d'équité salariale
    Canada

La  Loi établissant un régime proactif d'équité salariale reçoit la sanction royale. Toutefois, il n'y a pas de date fixée pour l'adoption des règlements nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi. 

On
octobre 30, 2018
Projet de loi
    Canada

Le gouvernement fédéral dépose un  projet de loi sur l'équité salariale proactive. Elle s’appliquera à la fonction publique fédérale, aux lieux de travail parlementaires et aux secteurs de compétence fédérale comptant au moins 10 personnes, tels que les services bancaires, les télécommunications et les transports interprovinciaux. 

On
juin 9, 2016
Il est temps d'agir
    Canada

Le Comité spécial sur l'équité salariale présente le rapport  Il est temps d'agir à la Chambre des communes. Il recommande au gouvernement du Canada « d’abroger la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public », de "produire un projet de loi proactif sur l’équité salariale dans les 18 mois suivant le dépôt du présent rapport".

On
February 3, 2016
Chambre des communes adopte une motion
    Canada

La Chambre des communes adopte une  motion présentée par la députée NPD Sheila Malcolmson et créant un comité mandaté de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement. 

On
juin 1, 2014
L’équité salariale dans les services de proximité au Nouveau-Brunswick
   
New Brunswick

Ruth Rose, professeure associée de sciences économiques à l’Université du Québec à Montréal, écrit le rapport L'équité salariale dans les services de proximité au Nouveau-Brunswick et un sommaire. Le rapport examine les exercices d'équité salariale par le Nouveau-Brunswick pour évaluer 4 groupes dans le secteur des soins. Elle conclut que la méthodologie employée par le Nouveau-Brunswick est erronée.

On
avril 1, 2014
Les résultats de l'étude d’équité salariale dans les résidences communautaires
   
New Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick rend publics les résultats de l'étude d’équité salariale dans les résidences communautaires. Ces résultats sont plus élevés, variant de 14$ à 16$ l'heure, que dans les autres secteurs (services de garde à l’enfance, maison de transition, soutien à domicile), grâce à une modification dans la méthodologie. Cependant, ils sont encore loin du niveau de salaire réellement équitable en raison d’autres erreurs de méthodologie soulevées par la Coalition.

On
janvier 1, 2013
Commentaires sur les résultats du programme d’équité salariale du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans les secteurs non légiférés
   
New Brunswick

La Coalition pour l'équité salariale rend publics ses Commentaires sur les résultats du programme d'équité salariale du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans les secteurs non légiférés et demande au gouvernement d'améliorer la méthodologie qu'il a développée pour les milieux de travail sans emplois à prédominance masculine. 

On
juin 1, 2012
Les rapports d'équité salariale
   
New Brunswick

Les rapports d'équité salariale pour le personnel des  services de garde à l'enfance, de  soutien à domicile et des  maisons de transition sont finalement rendus publics. La Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick conteste les résultats qui sont très bas, variant de 12$ à 14$ l'heure. 

On
avril 2, 2010
Ajustements d'équité salariale
   
New Brunswick

Le gouvernement provincial annonce que cinq groupes du secteur privé recevront des ajustements d'équité salariale en 2010-2011: les travailleuses des foyers de soins, des services de garde, des services de soutien à domicile, des maisons de transition et des résidences communautaires. Des élections sont convoquées avant que les ajustements ne soient effectués.

On
avril 1, 2010
Loi de 2009 sur l'équité salariale entrent en vigueur
   
New Brunswick

La Loi de 2009 sur l'équité salariale entre en vigueur. 

On
February 2, 2009
Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
    Canada

Le gouvernement minoritaire de Stephen Harper introduit la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public qui soumettrait l’équité salariale à la négociation collective et au marché. Cette législation imposerait aussi des amendes pouvant atteindre 50 000$ aux syndicats qui encourageraient une ou un de ses membres à déposer une plainte en matière d’équité salariale. La Loi n’entre jamais en vigueur.

Off
janvier 1, 2009
Loi de 2009 sur l’équité salariale
   
New Brunswick

La ministre responsable de la Condition de la femme, Mary Schryer, dépose un projet de loi sur l’équité salariale: la Loi de 2009 sur l'équité salariale. Cette loi s'appliquera à la fonction publique, aux secteurs de l'éducation et de la santé ainsi qu'aux corporations de la Couronne. Elle est mise en vigueur en avril 2010. 

Off
janvier 1, 2007
Le plan d'action sur l'écart salarial 2005-2010
   
New Brunswick

Le gouvernement publie trois rapports d'étape sur le plan d'action sur l'écart salarial 2005-2010 en 2007, 2008 et  2009, mais il ne publie jamais de rapport final. 

Off
juin 1, 2005
Plan d’action sur l’écart salarial
   
New Brunswick

La ministre Margaret Ann Blaney dévoile le  Plan d’action sur l’écart salarial en réponse aux recommandations de la Table ronde sur l’écart salarial. Le plan d’action quinquennal vise quatre objectifs dont « l’accroissement de l’utilisation des pratiques d’équité salariale » dans le secteur privé et l’atteinte de l’équité salariale dans l’ensemble du secteur public, sans légiférer.

On
novembre 1, 2004
Comité de modification des lois remet son rapport à l’Assemblée législative
   
New Brunswick

Le Comité de modification des lois remet son rapport à l’Assemblée législative. Il recommande de ne pas adopter le projet de loi 77, mais plutôt de poursuivre le Plan d’action sur l’écart salarial basé sur les mesures volontaires. Il recommande que le gouvernement légifère s’il n’y a pas de progrès suffisant après cinq ans.

On
juin 1, 2004
Projet de loi 77
   
New Brunswick

Elizabeth Weir, chef du Nouveau Parti Démocratique, introduit le projet de loi proposé par la Coalition pour l'équité salariale (projet de loi 77) à l’Assemblée législative. Le projet de loi est envoyé au Comité de modification des lois.

On
janvier 1, 2004
Groupe de travail sur l’équité salariale présente un rapport exhaustif
    Canada

Le Groupe de travail sur l’équité salariale présente un rapport exhaustif, intitulé  L’équité salariale: une nouvelle approche à un droit fondamental, aux ministres de la Justice et du Travail. Il démontre que les protections prévues par la loi canadienne sur les droits de la personne ont été un échec, et recommande une loi autonome sur l'équité salariale.

Off
janvier 1, 2003
La Table ronde sur l’écart salarial rapport
   
New Brunswick

La Table ronde sur l’écart salarial de la ministre Margaret Ann Blaney dépose son rapport qui recommande cinq ans de mesures volontaires, suivi d’une évaluation et, si l’on dénote peu de progrès, l’implantation de « lois appropriées exigeant la réduction de l’écart salarial et s’appliquant autant au secteur privé que public de l’économie du Nouveau-Brunswick ». La Coalition pour l'équité salariale et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick font des recommandations indépendantes demandant au gouvernement d’adopter au plus tôt une loi sur l’équité salariale. 

Off
janvier 1, 2002
Table ronde sur l’écart salarial
   
New Brunswick

La ministre responsable de la Condition féminine, Margaret Ann Blaney, met sur pied une table ronde sur l’écart salarial.

Off
juin 16, 2001
Coalition pour l'équité salariale, fondée
   
New Brunswick

L'Union des femmes pour l'équité salariale fait place à la Coalition pour l'équité salariale, fondée le 16 juin 2001.

Off
janvier 1, 2000
Demande au gouvernement une loi sur l’équité salariale
   
New Brunswick

Le Comité du Nouveau-Brunswick de la Marche mondiale des femmes 2000 demande au gouvernement une loi sur l’équité salariale, conjointement avec l'Union des femmes pour l’équité salariale.

Off
mai 23, 1998
l’Union des femmes pour l’équité salariale
   
New Brunswick

La Fédération des dames d’Acadie fonde l’Union des femmes pour l’équité salariale, le 23 mai 1998.

Off
janvier 1, 1996
L’écart salarial: les causes, les conséquences, les actions
   
New Brunswick

Le Conseil consultatif sur la condition de la femme du N.-B. (CCCF) publie le document de travail L’écart salarial: les causes, les conséquences, les actions.

Off
janvier 1, 1991
Comité d'orientation sur l'équité salariale
   
New Brunswick

Publication du rapport Équité Salariale, Résumé des activités du Comité d'orientation sur l'équité salariale par le gouvernement du Nouveau-Brunswick 

Off
janvier 1, 1989
Loi sur l’équité salariale
   
New Brunswick

Le gouvernement de Frank McKenna adopte la  Loi sur l’équité salariale qui ne couvre que les employées et les employés de la Partie I de la fonction publique, soit les fonctionnaires.

Off
janvier 1, 1985
L’article 15
    Canada

Entrée en vigueur de l’article 15 de la  Charte canadienne des droits et libertés, rédigé ainsi: « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques ».

Off
janvier 1, 1984
Rapport d’une commission royale sur l’égalité en matière d’emploi
    Canada

R.S. Abella rend public le Rapport d’une commission royale sur l’égalité en matière d’emploi, qui recommande plusieurs mesures concernant l’équité salariale, notamment « que l’égalité de salaire pour un travail de valeur égale soit prévue par tous les programmes d’équité salariale en matière d’emploi ».

Off
janvier 1, 1977
La Loi canadienne sur les droits de la personne
    Canada

La Loi canadienne sur les droits de la personne entre en vigueur; l’article 11 interdit la discrimination salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent des fonctions équivalentes. Cette disposition s’applique aux secteurs relevant de la compétence fédérale, y compris les territoires.

Off
janvier 1, 1967
Loi sur les droits de la personne
   
New Brunswick

Le gouvernement provincial adopte la  Loi sur les droits de la personne, dont l’article 3(1) stipule: « aucun employeur ne doit faire preuve de discrimination envers une personne quant aux modalités ou conditions d’emploi en raison de son sexe ».

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janvier 1, 1965
Salaire minimum
   
New Brunswick

Le gouvernement adopte une loi stipulant que le salaire minimum doit être le même pour les hommes et les femmes.

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janvier 1, 1899
Robert Emmerson
   
New Brunswick

Robert Emmerson, premier ministre du N.-B., fait remarquer qu’une femme ne reçoit pas beaucoup plus que la moitié du salaire d’un homme pour le même travail et que ce fait relève de la discrimination.

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